Les présentes Conditions Générales de Vente décrivent le service de commande en ligne de produits disponibles dans le restaurant Ashoka accessibles via le site https://www.restaurant-ashoka.com
Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les mots et expressions suivants auront les significations suivantes :
« CGV » désigne les présentes Conditions Générales de Vente de Produits sur le Site.
« Client » désigne le ou les Internaute(s) naviguant sur le Site et effectuant une commande en ligne de Produits.
Les termes le « Vendeur » et le « Restaurant » désignent la société d’exploitation du Restaurant ASHOKA sélectionné par le Client et auprès de laquelle la commande sera enregistrée et dont les coordonnées seront indiquées sur l’email confirmant la commande et sur le ticket de caisse délivré dans le Restaurant lors de la livraison ou retrait des Produits.
« COMMANDE » représente tout achat en ligne d‘un ou plusieurs produit sur le site marchant https://www.restaurant-ashoka.com. Le Client effectue le paiement de sa commande en ligne. Il aura le choix entre retirer sa commande en Restaurant ou se faire livrer.
« Produit(s) » désigne le(s) produit(s) proposé(s) à la vente sur le Site.
« Site » désigne le site Internet accessible par le réseau Internet proposant à la vente les Produits.
1. Acceptation des CGV
Le Restaurant a pour activité la vente de produits, et autres produits d’accompagnement, en livraison, sur place et en vente à emporter.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et s’appliquent à toutes les commandes de Produits passées par le Client sur le Site ou par téléphone auprès du Restaurant.
En passant commande d’un Produit, le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées sans restriction ni réserve, et renonce, notamment, à se prévaloir de toute autre version ou document contradictoire, et notamment les conditions applicables pour les ventes en magasins. L’acceptation des CGV n’est en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.
Le Restaurant se réserve le droit de mettre à jour à tout moment les CGV.
En cas de modification, il sera appliqué, à chaque commande, les CGV en vigueur au jour de la commande de Produits. Le Client est invité à consulter régulièrement les CGV afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.
Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
2. Territoire – zones de livraison
Le Client commandant par téléphone ou via le Site et qui souhaite être livré doit fournir une adresse de livraison valide située dans une zone de livraison du Restaurant. Les arrondissements sur Marseille concernés sont : le 1er, 2 ème, 3 ème, 4 ème, 5 ème, 6 ème, 7 ème, 8 ème, 9 ème et 10 ème arrondissements.
3. Produits
Les produits proposés par le Restaurant choisi par le Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site le jour de la Commande, dans la limite toutefois des stocks disponibles.
A défaut de disponibilité d’un Produit (notamment d’un ingrédient), le Restaurant s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais par téléphone, par SMS ou par courriel afin de convenir d’une solution
Il pourra proposer au Client un produit de substitution de qualité et de prix équivalent. Le Client aura le choix d’accepter la substitution proposée ou de procéder à l’annulation de la commande contre remboursement de sa valeur.
Le restaurant se réserve le droit de modifier ou de retirer des Produits de la vente à tout moment, sans aucun préavis.
Il est recommandé de consommer rapidement les Produits à compter de leur retrait en magasin ou de leur livraison.
4. Prix
Les prix des Produits figurant sur le Site sont fermes. Ils sont exprimés en Euros et TTC (toutes taxes comprises) en tenant compte du taux de TVA applicable au jour de la commande. Tout changement de TVA pourra être répercuté sur le prix des Produits. Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site lors de la passation de la commande par le Client.
Avant toute validation de sa commande, le Client est informé de façon précise du montant total de celle-ci incluant les éventuels frais de livraison.
Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail et comprend le prix des Produits et des éventuels frais de livraison.
Ashoka se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la Commande sera le seul applicable.
5. Modalités de commande
Le Client peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente sur le Site. Le Client peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.
4. Création d’un compte
Pour commander, le Client peut créer un compte sur le site https://www.restaurant-ashoka.com qui lui permettra notamment d’accéder à l’historique de ses Commandes.
Lors de la passation de la commande, le Client aura le choix de créer un compte. Il lui suffira de cocher la case « Créer un compte » et de choisir un mot de passe.
Les identifiant seront ceux saisis dans les champs « Nom » et « Prénom » plus haut dans la page de commande. Il est conseillé au Client d’associer son identifiant à une adresse électronique valide.
Il appartient au Client de garder ses informations strictement confidentielles et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d’éviter autant que possible tout risque d’intrusion de son compte Client et la passation de Commandes à son insu par des personnes non autorisées. Ashoka ne saurait être tenu responsable de toute utilisation du compte du Client par un tiers qui aurait eu accès à son identifiant et à son mot de passe de quelque manière que ce soit.
Lors de son inscription, certaines données obligatoires seront demandées au Client et notamment son nom, prénom, numéro de téléphone portable et adresse email et éventuellement sa date de naissance et son adresse.
En cas de perte ou d’oubli par le Client de son mot de passe, le Client aura la possibilité de cliquer sur le lien « Mot de passe perdu». Le Client recevra alors un email à l’adresse électronique préalablement renseignée lui rappelant son mot de passe.
5. Passation de la commande
Le Client effectue sa commande en sélectionnant les Produits et confirme en cliquant sur l’icône « Commander » ; puis, il clique sur « Terminer Commande ».
Un montant minimum de commande peut être imposé pour la livraison à domicile, auquel cas le Client en est informé avant le paiement de la commande.
Le Client peut indiquer l’horaire à partir duquel il souhaite retirer ou recevoir sa commande en ligne.
Le panier sur tous les onglets en bat à droite de l’écran et récapitule les Produits mis dans le panier, ainsi que leur quantité et le montant total de la commande.
Ashoka envoie ensuite au Client une confirmation de la Commande enregistrée sur le Site par courrier électronique avec un numéro de Commande et un code barre et éventuellement par SMS avec un numéro de commande.
La validation finale de la Commande entraine acceptation par le Client des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de toutes autres conditions.
6. Confirmation de la commande
La vente ne sera considérée comme définitive et n’engage Le Restaurant qu’après réception par le Client de la confirmation de l’acceptation de sa commande par e-mail. Le Client est donc invité à s’assurer de sa réception et à contacter le Restaurant par téléphone en cas de difficultés.
Aucune modification ne pourra être prise en considération après la confirmation de la commande. Le Client est tenu de régler sa commande intégralement et le prix versé ne pourra pas être restitué.
7. Paiement
Le Client reconnaît expressément que la passation d’une commande entraîne obligatoirement le paiement de celle-ci.
Le Client pourra régler sa commande, après validation définitive de celle-ci, uniquement par carte bancaire sur le Site au moment de la commande.
Les commandes doivent être payées en intégralité. Aucune déduction de remises ou de bons de réductions ne sont possible.
Un ticket de caisse est remis au Client lors de la réception des Produits par ce dernier. Le Restaurant ne sera pas tenu de remettre les Produits commandés au Client si celui- ci ne paie pas le montant total de la commande.
8. Annulation et modification d’une Commande
Selon les dispositions de l’article L121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Par conséquent, toute commande sur le Site est ferme et définitive et l’exercice du droit de rétractation est exclu.
Les commandes qui ont donc été définitivement validées, payées et livrées ou retirées en point de vente ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut être ni reprise ni échangée.
9. Délivrance des produits
Les produits sont présentés dans un emballage adapté à leur transport, et il est recommandé de les consommer rapidement. Dans le cas où leur consommation n’est pas immédiate, les produits doivent être conservés à une température n’excédant pas 4 °C et de ne jamais les congeler. Ashoka décline toute responsabilité dans l’hypothèse ou les produits ne seraient pas consommés immédiatement.
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les produits non consommés ne seront ni repris, ni échangés.
Commandes Emporter
Le Client devra impérativement retirer en Restaurant sa Commande le jour correspondant à la date qu’il a sélectionné lors du passage de sa commande sur le Site, et avant l’heure de fermeture du Restaurant qu’il aura préalablement sélectionné ou de l’heure de fermeture du service de commande en ligne fixé par le Restaurant sélectionné.
Il appartient donc au Client de vérifier les heures de fermeture du Restaurant ou du service de commande en ligne sur la page du Restaurant qu’il aura sélectionné : les horaires du service de commande en ligne ainsi que les horaires d’ouverture du Restaurant où le Client souhaite retirer sa Commande sont disponibles sur le Site sur la page d’accueil.
Il est précisé que la préparation de la Commande en Restaurant peut intervenir avant la présentation du Client en Restaurant pour retirer sa Commande.
Le Client ne pourra retirer ses Produits qu’avec son numéro de Commande figurant sur l’email de confirmation de sa Commande.
Ashoka remettra au Client un ticket de caisse.
En cas de non retrait d’une Commande par le Client, le Client reste redevable du montant de la Commande, qui ne sera pas remboursable s’il a été réglé, ou qui sera dû à Ashoka si aucun règlement n’a été effectué.
Commandes Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie. Un éventuel retard de livraison ne donne pas au Client le droit d’annuler la vente ou de refuser la marchandise, et ne peut pas d’avantage donner lieu à retenue pénalité ou dommages intérêts.
Le client est tenu de préciser, lors de la commande, les caractéristiques et coordonnées exactes du site de livraison permettant d’assurer la prestation dans de bonne conditions. Ashoka ne peut pas être tenu responsable des erreurs ou retard occasionnés par une information erronée ou incomplète du client.
En cas d’absence du Client lors de la livraison, les produits seront rapportés sur le point de vente et le Client aura la charge de récupérer sa commande dans la journée.
Il appartient au Client de vérifier le bon état des produits lors de leur réception; s’il constate des dommages ou des manquants, le Client doit alors faire une réclamation (voir article 8, ci-dessous) en apportant ses réserves précises et complètes .
10. Réclamations
Toute question ou réclamation concernant les Produits devra être faite dans un délai maximum de vingt-quatre (24) heures après le retrait desdits Produits, auprès du Vendeur. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
11. Intégralité du contrat
Les CGV et les conditions d’utilisation du Site forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
12.Indivisibilité
La nullité d’une des clauses du présent contrat en application notamment d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice n’entrainera pas la nullité des présentes CGV.
13.Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Restaurant afin de trouver une solution amiable. A défaut, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents du siège social du Vendeur.
14. Modalités de paiement de la Commande
Les Commandes effectuées sur le Site sont payables en utilisant les moyens de paiement proposés par le restaurant sélectionné (cartes bancaires).
Les paiements sont réalisés par le biais d’un système fiable et sécurisé de paiement
Ashoka garantit la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte bancaire par des procédures de protection et de cryptologie. (??)
Pour des raisons de sécurité, les paiements effectués par Carte Bancaire peuvent faire l’objet d’une limitation, notamment le non dépassement d’une limite hebdomadaire ou mensuelle.
15. Responsabilité
Ashoka, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Le restaurant ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation de l’identifiant ou du mode opératoire de passation de commande. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour un risque inhérent à l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre risque assimilé.
16. Protection des données personnelles – CNIL
Les données personnelles collectées sur le Site sont soumises à la politique de protection des données personnelles de Ashoka qui est consultable à cette adresse : https://www.restaurant-ashoka.com/mentions-legales/
